Accord "Stop Bombing Civilians" : Qui l'adoptera ? Comment sera-t-il mis en œuvre ? Que va-t-il changer ?

Plus de 60 délégations d'États, des représentants d'organisations internationales et de la société civile participeront à cette réunion au cours de laquelle sera présentée la version finale de l'accord international. Cette consultation conclura un processus diplomatique de deux ans. HI poursuit son dialogue avec les États pour s'assurer que ce texte améliorera concrètement la protection des civils dans les zones de conflit.

Une déclaration politique pour protéger les civils des armes explosives en zones peuplées

Suite aux dernières consultations en avril 2022, les représentants des États sont parvenus à un large consensus sur la nécessité urgente de prévenir les dommages causés aux civils par l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Plusieurs États semblaient prêts à exclure l'utilisation des armes explosives les plus lourdes des zones peuplées en incluant une présomption de non-utilisation des armes explosives à large rayon d’impact dans les zones peuplées. De nombreux États se sont également dits prêts à partager leurs bonnes pratiques en matière d'utilisation des armes explosives.

Deux mois plus tard, la version finale de l'accord international qui sera présentée le 17 juin met l'accent sur l'impact humanitaire des armes explosives, y compris leurs effets domino. Elle contient un langage fort sur l'assistance aux victimes, le déminage et l'éducation aux risques. Mais le texte est moins ambitieux que prévu sur la question liée à la limitation de l'utilisation des armes explosives en zones peuplées : l'impact de l'accord international sur le terrain dépendra de la volonté politique des États de s'engager pleinement pour la protection des civils. Si l'accord est approuvé par les États affectés, ainsi que par ceux qui participent activement à des opérations militaires, HI pense qu’il peut constituer un point de départ pour que les États modifient leurs politiques et leurs pratiques militaires afin de garantir une meilleure protection des civils et des objets civils contre les armes explosives.

« L'accord international que nous finalisons le 17 juin pourrait constituer une avancée pour la protection des civils en zone de guerre. Mais cela dépendra largement de ce qui se passera ensuite. Les États adopteront-ils cet accord ? Le mettront-ils en œuvre avec l’exigence de renforcer les obligations du droit international humanitaire ? Cet accord demande aux États d’améliorer la protection des civils pendant les opérations militaires en limitant l'utilisation des armes explosives en zones habitées et en limitant drastiquement l'utilisation des armes explosives les plus lourdes. Nous suivrons de très près les mesures et les politiques qu'ils mettront en œuvre. Avec l'Explosive Weapons Monitor que nous avons co-créé en 2022, nous surveillerons les politiques et les pratiques militaires pour assurer une meilleure protection des civils contre les armes explosives. » Déclare Anne Héry, Directrice du Plaidoyer et des Relations Institutionnelles pour HI.

Des conséquences humanitaires dévastatrices

L'utilisation massive et répétée de ces armes dans les zones peuplées est l'une des principales causes des crises humanitaires de longue durée, et les civils en sont les principales victimes.

Les villes d'Ukraine subissent actuellement des bombardements massifs. Au moins 8 000 civils ont été tués ou blessés depuis le début de la guerre le 24 février, mais les chiffres réels sont certainement beaucoup plus élevés. Selon la mission de surveillance des droits de l'homme des Nations unies en Ukraine, « la plupart des victimes civiles enregistrées ont été causées par l'utilisation d'armes explosives à large rayon d’impact, notamment des tirs d'artillerie lourde et de systèmes de roquettes à lancement multiple, ainsi que des frappes de missiles et des frappes aériennes. »

Les infrastructures vitales, y compris les hôpitaux, les maisons, des canalisations, etc. ont été détruites par les bombardements. Douze millions de personnes ont déjà fui vers les pays voisins ou d'autres parties de l'Ukraine. Ce bombardement massif et systématique de zones habitées a déclenché la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, a publié son rapport annuel sur la protection des civils dans les conflits armés le 18 mai 2022. Il reconnaît qu'il est « urgent » que les parties au conflit « évitent d'utiliser des armes explosives ayant des effets à grande échelle dans les zones peuplées ». António Guterres reconnaît également les « effets domino sur les services essentiels tels que l'eau, l'assainissement, l'électricité et les soins de santé » causés par les bombardements et les tirs d'obus dans les zones peuplées. Dans son rapport, António Guterres exprime son soutien à « la poursuite des efforts en vue d'une déclaration politique pour traiter ce problème » : « Une telle déclaration devrait inclure un engagement clair des États à éviter l'utilisation des armes explosives à large rayon d’impact en zones peuplées ».

Selon Action on Armed Violence, 90 % des personnes tuées ou blessées par des armes explosives dans des zones habitées sont des civils. Les personnes blessées risquent de souffrir de handicaps à vie et de graves traumatismes psychologiques.

Les armes explosives ont également des effets indirects et à long terme dévastateurs. Elles détruisent les infrastructures fournissant des services essentiels tels que les soins de santé, l'eau, l'électricité et l'assainissement, dont les civils dépendent fortement en période de conflit.