Sous-munitions de type BLU 24 au Laos (image d'archive) | © HI
Aucun État partie ne s'est jamais retiré de la Convention depuis son adoption à Dublin, le 30 mai 2008. L'initiative de la Lituanie serait un précédent dangereux pour la Convention et pour le Droit international humanitaire.
Le 3 juillet 2024, le Gouvernement lituanien a approuvé la proposition du ministère de la Défense nationale de se retirer de la Convention sur les armes à sous-munitions, également appelée Traité d’Oslo. Le projet de loi a été présenté au Parlement le 11 juillet et doit ensuite être approuvé par le Président. La Lituanie envisage le retrait de la Convention depuis l'année dernière, après que les États-Unis ont commencé à fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine en juillet 2023.
Cette décision représenterait un recul majeur pour la Convention et l’interdiction internationale des armes à sous-munitions. Tous les États parties au Traité d’Oslo doivent dénoncer fermement la décision de la Lituanie et exhorter le pays à rester dans la Convention.
« Le retrait de la Lituanie créerait un dangereux précédent et aurait des implications profondes, sapant davantage l'état de droit et les normes contre ces armes indiscriminées : 95 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils. Cette décision intervient dans un contexte d'érosion progressive des normes internationales ces dernières années : il y a un an, les États-Unis ont décidé de fournir des armes à sous-munitions à l'Ukraine. Des armes interdites comme les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions ont été largement utilisées dans les conflits actuels, et les civils sont de plus en plus victimes de violences indiscriminées dans les conflits armés », indique Anne Héry, directrice du plaidoyer à HI.
Les arguments avancés par la Lituanie – que nous vivons une période exceptionnelle, que les armes à sous-munitions peuvent constituer une dissuasion efficace contre un ennemi potentiel et qu'elles ont une grande utilité militaire – sont irrecevables. Ces armes ont été interdites en raison de leurs conséquences humanitaires catastrophiques. La Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions est censée être respectée par les États non seulement en temps de paix, mais aussi en période de tension et de guerre.
Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol ou larguées par avion. Elles s'ouvrent en l'air, dispersant de multiples munitions sur une large zone, sans distinction entre les populations civiles et les militaires, ni entre les infrastructures civiles et militaires. Jusqu’à 40 % d’entre elles n'explosent pas à l'impact en raison de défaillance technique, laissant des munitions non explosées qui peuvent blesser et tuer de manière indiscriminée à n’importe quel moment, tout comme des mines antipersonnel, et cela pendant des années.
La Convention sur les armes à sous-munitions, que la Lituanie a ratifiée en mars 2011, offre le meilleur cadre international contre les graves conséquences des armes à sous-munitions. Le rapport 2023 de l’Observatoire des armes à sous-munitions révèle que 95 % des victimes des armes à sous-munitions sont des civils, soit au moment de leur utilisation, soit de nombreuses années après. Les enfants représentent 71 % des victimes.
Les civils, premières victimes des armes à sous-munitions
Lithsouda, un jeune homme de 19 ans du village de Soplap, dans la province de Houaphan au Laos, a perdu son œil droit et les doigts de sa main droite en 2009 lorsqu'il a accidentellement déclenché une bombe à sous-munitions enfouie dans le sol, en voulant allumer un feu. Cette sous-munition avait été larguée dans les années soixante. Sa famille a fait de grands sacrifices pour l'amener à l'hôpital. Depuis, HI lui a apporté son soutien.
Les attaques par armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 987 personnes en 2022, selon le rapport 2023 de l’Observatoire des armes à sous-munitions, dont 890 en Ukraine. La Russie utilise des armes à sous-munitions de manière répétée en Ukraine depuis février 2022. L'utilisation par les forces ukrainiennes a également été signalée. En juillet 2023, les États-Unis ont commencé à transférer à l'Ukraine une quantité indéterminée de leurs stocks. L'armée du Myanmar et les forces gouvernementales syriennes ont utilisé des armes à sous-munitions en 2022. Ces deux pays n'ont pas signé ou ratifié la Convention contre les armes à sous-munitions.
À ce jour, 124 États se sont engagés à respecter les normes solides et complètes du Traité d’Oslo, avec deux nouveaux États ayant adhéré l'année dernière. Plus de 60 % des nations du monde sont membres de la Convention sur les armes à sous-munitions. La Lituanie a activement participé au processus d'Oslo visant à interdire les armes à sous-munitions et a été parmi les premiers pays à signer la Convention à Oslo le 3 décembre 2008. La Lituanie est un État partie à la Convention d'Oslo depuis 2011. Le pays ne possède pas d'armes à sous-munitions et n'a jamais produit, stocké, transféré ou utilisé de telles armes.
